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Conditions générales de vente

Toute prise de commande sur le catalogue en ligne du site www.autosixties.fr suppose la consultation préalable et l’acceptation par le client des présentes conditions générales qui s’appliqueront à l’exclusion de toute autre disposition.

Article 1 : Le prix

Le prix des articles du catalogue en ligne du site www.autosixties.fr sont indiqués en Euros (€). Ces prix s’entendent TTC selon le taux de TVA française applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de port.

Article 2 : La commande

En cliquant sur le bouton "Validation" de votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente. 
Les données enregistrées par Mme DIONISIO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client.

Article 3 : Le paiement

Quel que soit le mode de règlement choisi, la monnaie utilisée sera l'euro exclusivement.
Le paiement est obligatoire à la commande, il peut se faire de la façon suivante :

  • Par virement : Tout acheteur français ou étranger peut régler par virement, à condition que lui seul en supporte les éventuels frais. Les coordonnées bancaires de Mme DIONISIO sont les suivantes :
Code BANQUE : 10278
Code GUICHET: 07372
Numéro de compte : 00020562305Clé RIB : 09 IBAN : FR76 1027 8073 7200 0205 6230 509
 BIC : CMCIFR2A
  • Chèque bancaire (Français uniquement): Les chèques sont à envoyer par « courrier suivi » à Mme DIONISIO Monique au 2 BIS RUE DES MINEURS 42290 SORBIERS (France).
  • Espèce (uniquement pour la vente en directe au comptoir)

Article 4 : Le retard de paiement  

En cas de défaut de paiement, la livraison sera reportée jusqu’à ce que le règlement soit effectué sur les comptes de Mme DIONISIO

En cas de défaut de paiement, l’acheteur doit, automatiquement et sans mise en demeure préalable, verser à Mme DIONISIOune pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due.

Clause Résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et les acomptes éventuellement versés à Mme DIONISIO resteront acquis à cette dernière à titre de clause pénale minimum. Par ailleurs, l'inexécution du paiement total par l'acheteur pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Mme DIONISIO.

Article 5 : La livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif Mme DIONISIO s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer ses produits dans les meilleurs délais. Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles varient entre 48 heures et 1 semaine pour une livraison en France métropolitaine. Les délais moyens de livraison observés pour les articles non disponibles (rupture de stocks) varient de 1 semaine à 4 semaines pour une livraison en France métropolitaine.

En cas de retard dans une livraison, l’acheteur ne peut s’attribuer le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise, ou bien même de réclamer des dommages et intérêts ou remises.

A compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mme DIONISIO, Les risques sont supportés en totalité par l’acheteur. En effet, selon l’article 105 du Code du Commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient donc d’exercer les recours conformément aux conditions suivantes : l’acheteur devra constater lors de la livraison les avaries et les manquants, consigner impérativement ces réserves sur le bon de transport, et transmettre à Mme DIONISIO ce récépissé dans un délai de 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison, par courrier recommandé AR.

Aucun recours n’est possible si ces règles ne sont pas respectées.

Article 6 : Le transport de marchandises dangereuses

Pour des raisons de sécurité, Mme DIONISIO n'expédie pas d'acide de batterie. Les produits en aérosols ne sont pas expédiés sur les destinations aériennes.

Article 7 : Transfert de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les articles commandés en ligne par le client resteront la propriété de Mme DIONISIO jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de risques s’opère lors de la remise des articles au transporteur.

Article 8 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison de sa commande, pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client devra retourner le ou les articles dans leur emballage d’origine et en parfait état, c’est-à-dire sans avoir été utilisés, et il devra également joindre la facture, en précisant qu’il désire le remboursement.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité pour le client, qui sera remboursé des sommes versées à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Modalités de réexpédition : 
En colis accompagné de la facture adressé à :

Mme DIONISIO
2 BIS RUE DES MINEURS
42290 SORBIERS
FRANCE

Modalités de remboursement :Remboursement adressé au client par chèque ou virement sur son compte.

Article 9 : Garantie

La garantie concernant les produits distribués par Mme DIONISIO est la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci.

Un numéro du bon de retour obtenu auprès de nos services devra figurer très clairement sur l'emballage. Tout retour n’ayant pas reçu notre accord préalable ne sera pas traité.

Sont exclues de la garantie, les pièces des familles suivantes : pneumatiques, pièces de freinage, d’échappement, d’embrayage, organes électriques, y compris la capote et tout élément de sellerie ainsi que les pièces d’occasion.

La main d’œuvre restant à la charge de l’acheteur ainsi que les frais de retour des pièces chez le Fournisseur Mme DIONISIO.

Ce dernier se réserve le droit d’accepter ou de refuser la garantie si le montage de la pièce détachée, ou son utilisation, n'a pas été fait conformément aux règles de l'art.

Mme DIONISIO se réserve le droit d’accepter ou de refuser la garantie. Si la garantie est acceptée, le retour des pièces chez l’acheteur sera pris en charge par Mme DIONISIO sur la base du tarif économique de la Poste.

Aucune indemnité ne sera accordée en cas d’immobilisation du véhicule, l’acheteur demeurant seul tenu des frais de réparation de son véhicule.

Mme DIONISIO n’est tenu à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner.

Article 10 Responsabilité

Mme DIONISIO a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyen.

La responsabilité de Mme DIONISIO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

En cas de défaut ou vice caché, la responsabilité de Mme DIONISIO sera limitée à la fourniture des pièces neuves en remplacement des pièces reconnues défectueuses. Dans ce cas, il ne pourra être mis à la charge de Mme DIONISIO aucuns frais, indemnité ou dédommagement de quelque sorte que ce soit.

La responsabilité de Mme DIONISIO ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’une ou l’autre des parties ou d’un tiers, ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique...

De même, Mme DIONISIO ne saurait être tenu pour responsable, ni complice, de l’utilisation par l’acheteur des biens vendus. L'acheteur  s'engage à assumer seul la responsabilité de l'usage du matériel et garantie, en conséquence, Mme DIONISIO contre toute réclamation à ce titre.

Réclamations :

Article 11 Réclamations

a) Réclamation concernant les marchandises fournies :

 Tous les articles neufs peuvent faire l’objet d’un échange (sont exclues les pièces d’occasion).
La demande d’échange (par fax, mail, téléphone ou courrier) doit parvenir à Mme DIONISIO dans un délai de 7 jours suivant la date de réception des marchandises en se référant aux numéros et date de facture d'achat (ou, à défaut, du BL), à la référence et à la quantité de produits et en exposant les motifs de la demande.
En cas de réclamation dans le délai imparti, Mme DIONISIO acceptera de faire l’échange. La marchandise devra être retournée en état neuf et dans son emballage d'origine munie du bon d'enlèvement du transporteur. Quoiqu’il en soit l’acheteur devra supporter les frais de port et d’emballage.
A l’expiration de ce délai, aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable des services de Mme DIONISIO.
Un numéro du bon de retour obtenu auprès des services et valable 15 jours devra figurer très clairement sur l'emballage.
Tout retour n’ayant pas reçu notre accord préalable ne sera pas traité.
Les retours de pièces doivent se faire en Colissimo suivi (preuve d'envoi) avec signature (recommandé) adressés à Mme DIONISIO. Les retours expédiés contre remboursement ou port dû,ou mal emballé seront refusés.
En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’acheteur devra joindre à sa demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’acheteur peut prétendre soit à recevoir dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence soit à bénéficier d’un avoir à valoir dans un délai d’une année à compter de la demande.
La société Mme DIONISIO se réserve le droit de rembourser ou non l’article en question. En cas de remboursement et uniquement s’il remplit les conditions précitées, une déduction sera faite des frais forfaitaires de traitement de la commande ( 5 euros HT) , sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.
Tout remboursement d'avoir devra faire l'objet d'une demande par courrier accompagné d'une copie de la facture d'achat, ainsi que d'une enveloppe affranchie au tarif postal en vigueur.


b) Réclamation concernant la facturation :

Une telle réclamation doit être portée à la connaissance Mme DIONISIO par courier recommandé dans les 10 jours suivant la date de réception des factures. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d'ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises.
Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en œuvre des marchandises fournies.

Article 12 : Clause Informatique et Libertés

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Celles-ci sont nécessaires pour le traitement de sa commande. Elles ne seront utilisées que par Mme DIONISIO Le client peut demander leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données en envoyant un courrier précisant ses nom, prénom et adresse exacts à l'adresse suivante :

Mme DIONISIO
2 BIS RUE DES MINEURS
42290 SORBIERS
FRANCE

Article 13 : Force majeure

Ni Mme DIONISIO ni le client ne sauraient être tenus pour responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment sans que cela soit limitatif, les cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, de lock-out, de pénurie, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, de dégâts des eaux, les problèmes d'importation ou d'exportation, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les pannes d'ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps et de plein droit, l'exécution du présent contrat.

Si, au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, le contrat pourra être résilié immédiatement et de plein droit à la demande de la partie la plus diligente.

Article 14 : Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
En cas de désaccord lié à l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le litige sera du ressort des juridictions compétentes de Saint Etienne.

Article 15 : Autres conditions

Les articles proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs se sont produites, la responsabilité de Mme DIONISIO ne saurait en aucun cas être engagée.
Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, ceci n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales.

Article 16 : Vente et livraison à l'internationnale

Mme DIONISIO peut effectuer des ventes et livraisons en dehors de la France, toutefois en raison des variations des frais de livraisons et des taux de TVA, les ventes se feront uniquement sur devis en prenant contact par téléphone ou mail auprès de Mme DIONISIO